En vigueur : 28.12.2025.
La présente notice fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel réalisé lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats effectués dans la boutique en ligne, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Coordonnées du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Législation applicable
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données hors UE
6. Décision automatisée
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice
1. Coordonnées du responsable du traitement
Dénomination sociale : PharmaRosa Kft.
Siège social : 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-717479
Numéro d’identification fiscale : 13075314-2-43
Boutique en ligne : pharmarosa.com
E-mail (contact pour la protection des données) : [email protected]
Téléphone : +36 1 287 6380
Virement anticipé (IBAN) : HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), dans la mesure où les conditions légales ne sont pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut faire appel à des sous-traitants et certains prestataires peuvent intervenir en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre de leurs propres activités. Le transfert est dans tous les cas limité aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-135413
Numéro d’identification fiscale : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-303201
Numéro d’identification fiscale : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-111755
Numéro d’identification fiscale : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables du traitement indépendants)
Lors des paiements par carte bancaire et des paiements en ligne, les prestataires de services de paiement traitent les données nécessaires au traitement du paiement conformément à leurs propres conditions de protection des données, généralement en tant que responsables du traitement indépendants. PharmaRosa Kft. ne stocke pas les données de carte bancaire et n’y a pas accès.
Worldline – prestataire du service de paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Législation applicable
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi n° CXII de 2011 sur l’autodétermination informationnelle et la liberté d’information (Infotv.)
Loi n° CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi n° V de 2013 portant Code civil (Ptk.)
Loi n° C de 2000 sur la comptabilité (en particulier les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Vous trouverez ci-dessous la présentation de la finalité et de la base juridique de chaque traitement de données, des catégories de données concernées, des destinataires ainsi que de la durée de conservation (ou du critère de détermination de cette durée).
4.1. Visite du site web (journaux serveur, données techniques)
Données traitées : adresse IP, date et heure de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journalisation.
Finalité : exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, correction des erreurs, garantie de la qualité du service.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le fonctionnement).
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités de sécurité informatique et de correction des erreurs, ou jusqu’à la clôture de l’enquête en cas d’incident.
Destinataires : hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.) ainsi que les collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu des échanges.
Finalité : traitement de la commande, confirmation, exécution, communication, information de la clientèle.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Durée de conservation : pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat ainsi que pendant la durée correspondant à l’exigibilité de prétentions de droit civil, et pendant la période prévue par les obligations comptables pour les données figurant sur les factures (voir point 4.3.).
Destinataires : prestataire de livraison (GLS) pour les données nécessaires à la remise du colis ; système de facturation (Számlázz.hu) pour les données nécessaires à l’établissement de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées : nom, adresse de facturation, données d’achat, données figurant sur les factures et pièces justificatives.
Finalité : établissement des factures, respect des obligations en matière comptable et fiscale.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (notamment les règles comptables).
Durée de conservation : conservation des pièces comptables : au moins 8 ans, conformément à la réglementation en vigueur.
Destinataires : prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), cabinet comptable (le cas échéant).
4.4. Gestion des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées : identifiants de transaction, statut du paiement, données relatives à la commande liées au paiement. PharmaRosa Kft. ne traite pas de données de carte bancaire.
Finalité : traitement du paiement, confirmation, remboursement, gestion administrative financière.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire au respect des obligations financières et comptables ainsi qu’à la gestion des prétentions juridiques.
Destinataires : Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), pour les données nécessaires au traitement du paiement.
4.5. Livraison et distribution des colis
Données traitées : nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au colis.
Finalité : livraison à domicile, suivi du colis, notifications de livraison.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Durée de conservation : jusqu’à la finalisation de la livraison, ainsi que pendant la durée nécessaire à la gestion des démarches y afférentes / à l’exercice des droits.
Destinataires : GLS pour les données nécessaires à la livraison.
4.6. Service clientèle, gestion des réclamations, défaut de qualité, gestion de la garantie
Données traitées : nom, coordonnées, contenu de la réclamation/demande, identifiant de commande ou données figurant sur la facture, photos envoyées par la personne concernée (par exemple de l’état de la plante, de l’étiquette, de l’emballage), coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
Finalité : examen de la réclamation, gestion des défauts de qualité, traitement des demandes au titre de la garantie légale / de la garantie commerciale volontaire, exercice ou défense de droits en justice.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion des demandes) ;
article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (le cas échéant) ;
article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice des droits, prévention des abus).
Durée de conservation : en principe 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice / la défense de prétentions juridiques nécessite une conservation plus longue.
Destinataires : collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités ; le cas échéant, cabinet comptable / représentant légal.
4.7. Lettre d’information et prospection directe (en cas d’abonnement)
Données traitées : nom (si vous le fournissez), adresse e-mail, fait et date de l’abonnement, fait de la désinscription.
Finalité : envoi de messages marketing et d’informations à la personne abonnée.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désinscription).
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Destinataires : [Si un prestataire d’envoi de lettres d’information est utilisé : À REMPLIR – nom du prestataire, en tant que sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que – selon les paramètres – des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au consentement de l’utilisateur du site web (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : pour le fonctionnement de base du site web (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des paramètres (base juridique : consentement, s’ils ne sont pas nécessaires).
Cookies statistiques : mesures d’audience (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicités ciblées (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend de leur type (jusqu’à la fin de la session ou pendant une durée déterminée). Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via l’interface de gestion des cookies du site web.
4.9. Fourniture obligatoire de données
Sans la fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat (notamment nom, adresses de livraison et de facturation, coordonnées), PharmaRosa Kft. n’est pas en mesure de traiter la commande.
5. Transfert de données hors UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires (notamment les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent, du fait de leur mode de fonctionnement, transférer des données vers des pays situés en dehors de l’EEE. Dans ces cas, les prestataires peuvent appliquer des garanties appropriées (par exemple décision d’adéquation, clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Décision automatisée et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. ne procède pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. fournit des informations sur les mesures prises sans retard excessif et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de saisir les tribunaux compétents.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Dépôt de plainte : en ligne sur le site de la CNIL, via le menu « Plaintes ».
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (en particulier contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction ou la perte). L’accès est limité aux personnes dont l’intervention est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice
PharmaRosa Kft. est en droit de modifier unilatéralement la présente notice. La modification prend effet à compter de sa publication sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement la notice.